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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-01-26. Paris]

Titre(s) : (Jugement des commissaires nommés pour juger en dernier ressort les différends mus et à mouvoir à l'occasion des vivres, étapes et fourages des armées, entre les entrepreneurs généraux des étapes de la généralité de Metz, et les sous-entrepreneurs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685291c

Notice n° :  FRBNF33685291