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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-10-03. Paris]

Titre(s) : Les commissaires generaux députez par le Roy par les arrests du Conseil d'Etat des 11. mars & 27. may 1710. pour juger en dernier ressort les affaires de vivres, & celles de la succession du feu sieur de la Cour [...] [Texte imprimé]

Publication : [S. l.] : [s. n.], 1710

Description matérielle : 3-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Ordonnance du 3 octobre 1710 ; signée Choplet. - Concerne François Mauricet ;. - Titre de départ. - Bandeau au titre. - Sig. A2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336852901

Notice n° :  FRBNF33685290