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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-08-03. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires généraux députés pour le fait des postes et messageries, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur un loueur de carosses et chevaux, à la requête du fermier des carosses et messageries d' Orléans ; déboute les loueurs de carosses de Paris de leur intervention [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685282d

Notice n° :  FRBNF33685282