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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-03-16. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de MM. les commissaires généraux députés pour le fait des postes et messageries qui décharge les messagers d'être responsables des ballots, paquets etc. qui sont arrêtés par le fermier général [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685270d

Notice n° :  FRBNF33685270