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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-08-27. Paris]

Titre(s) : Jugement de MM. les commissaires du conseil députés pour connaître des contestations sur le fait des postes et messageries, rendu entre le fermier général des postes et messageries et autres sous-fermiers des messageries, le chapitre de l'église de Paris, les six corps des marchands de la même ville et plusieurs rouliers et voituriers, par lequel les nommés Le Roy, tenant hôtellerie, Faciot l'aîné et le jeune, facteurs et commissionnaires des rouliers, Bonnin, Vacquet et Cornu, hôteliers et facteurs, condamnés chacun envers les sous-fermiers des messageries en 500 liv. de dommages et intérêts et aux dépens, pour contraventions à l' arrêt du conseil du 24 janvier 1684 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685258j

Notice n° :  FRBNF33685258