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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-07-04. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du Conseil, députés par le Roi pour l'exécution de ses déclarations des 4 septembre 1696, 30 mai 1702, 30 janvier 1703, 16 janvier 1714 et 14 décembre 1715 et arrêts du Conseil rendus en conséquence contre les usurpateurs du titre de noblesse, des 4 juillet 1715 et 30 avril 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336852514

Notice n° :  FRBNF33685251