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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-10-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de confirmation de noblesse (rendu par les commissaires du conseil pour la noblesse) en faveur de René Oudart Accart, attendu qu'il est fils et petit-fils de substitut au parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685249k

Notice n° :  FRBNF33685249