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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-12-02. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du conseil, pour la noblesse. En faveur du Sieur Arcelot, contrôlleur en la Chancellerie de Dijon, qui le décharge de l'amende de deux mil livres qu'il avoit esté obligé de consigner pour estre receu opposant à l'Ordonnance du Sieur intendant de Lyon, qui avoit condamné ledit sieur Arcelot pour avoir pris la qualité de noble, avant qu'il fût porvû de l'office de contrôlleur en la Chancellerie de Dijon, & qu'il eû acquis les augmentations de gages [Texte imprimé]. Du deuxiéme decembre 1706.

Publication : A Paris au Palais, chez Nicolas Mazuel, dans la Grand'Salle, au troisiéme pillier prés la Chapelle, à la Croix d'Or. M. DCCVII.

Éditeur : Mazuel, Thomas-Nicolas (1676?-174.)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-6 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre, bandeau gravé sur bois. - Sig. [ ]4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336852487

Notice n° :  FRBNF33685248