Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-07-24. Paris]

Titre(s) : (Sentence des commissaires généraux députés pour réprimer les usurpateurs du titre de noblesse ; maintenant Louis et Gabriel Herault en leur qualité de nobles et en leurs exemptions de taxes...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685246j

Notice n° :  FRBNF33685246