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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-11]

Titre(s) : Arrêt des commissaires du conseil députés à la recherche des usurpateurs du titre de noblesse qui juge que les veuves des secrétaires du roi près le grand conseil jouissent, comme leurs maris, du titre et privilège de noblesse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685244v

Notice n° :  FRBNF33685244