Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-12-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de MM. les commissaires généraux qui maintient le Sr Chuppin dans la qualité d'écuyer conseiller du roi, trésorier général du marc d'or, et des ordres de Sa Majesté ; et fait défenses au traitant de la recherche des usurpateurs du titre de noblesse de l'y troubler [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685243h

Notice n° :  FRBNF33685243