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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1574-10-05. Rouen]

Titre(s) : Ordonnance de la police sur le faict des bastimens des maisons. Et commandé de faire les devantures desdicts bastimens, de pierre de taille, brique ou maçonnerie. Du mardy cinquiéme jour d'octobre, mil cinq cens soixante quatorze, au bureau de la police tenu à Rouen. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, après 1582]

Description matérielle : [24] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Impr. à Rouen après le 7 août 1582, date d'un autre acte contenu dans la publication. - Suivi de : "Ordonnance de la police [du 27 septembre 1575] sur le faict du plastre". - "Autre ordonnance sur le plâtre [Rouen, 22 novembre 1580]". - "Ordonnance de la police [Rouen, 28 novembre 1572] sur le faict de la thuille. et deffences à tous couvreurs et plastriers de faire aucun regrat de ladite thuille, ardoyse, essente, bois à goutiere et autres choses deppendants de leurs mestiers". - "Autre ordonnance de la police [Rouen, 7 août 1582] sur le faict de la thuille". - "Ordonnance de la police [Rouen, 3 avril 1576] sur le faict du sablon". - Bandeaux et lettrines gravés sur bois. - Sig. I-L4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance de la police sur le fait des bâtiments des maisons. Et commandé de faire les devantures desdits bâtiments, de pierre de taille, brique ou maçonnerie...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1575-09-27. Rouen]
[Acte. 1580-11-22. Rouen]
[Acte. 1572-11-28. Rouen]
[Acte. 1582-08-07. Rouen]
[Acte. 1576-04-03. Rouen]

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336852189

Notice n° :  FRBNF33685218