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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-15. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M.rs les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur ; lui fait défenses de récidiver ; le condamne, outre les dépens, en l'amende de mille livres, jusqu'au payement de laquelle il gardera prison [Texte imprimé]. Du 15 avril 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement rendu par messieurs les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur ; lui fait défenses de récidiver ; le condamne, outre les dépens, en l'amende de mille livres, jusqu'au paiement de laquelle il gardera prison

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685192f

Notice n° :  FRBNF33685192