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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-19. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires du conseil (députés en cette partie) qui réunit à l'évêché de S. Omer les biens de la fondation de Waten, à la charge de l'acquit des fondations et d'employer les revenus à des établissements utiles au diocèse [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Hérissant, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336851913

Notice n° :  FRBNF33685191