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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763]

Titre(s) : Répartition, faite entre MM. les commissaires nommés par les arrêts des 6 août 1762 et 24 mars 1763, des sièges royaux qui sont dans le ressort de la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685181s

Notice n° :  FRBNF33685181