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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-07-31. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par les commissaires généraux du Conseil, en faveur d'Antoine Louis Le Tellier fils et Claude Henry, anciens jurés de la communauté des maîtres Coisseliers, contre Pierre Boursier, Joseph Descartes, etc. maîtres de ladite communauté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Lamesle, (s. d.) 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685180f

Notice n° :  FRBNF33685180