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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-11. Paris]

Titre(s) : Jugement (rendu par les commissaires généraux députés pour juger les affaires concernant la succession de J.-B. Gally de Turqueville, Louis Copin de Valaupuy, J. Tremizard et Sim. Viaut, leurs cautions et associés) portant règlement pour la régie et exploitation des forges et fourneaux de Paizat, Chossailles et La Feuillade, et bois en dépendant, ensemble pour le flottage desdits bois de la Feuillade sur la rivière de Vienne près Limoges [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685147m

Notice n° :  FRBNF33685147