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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-01-08. Paris]

Titre(s) : Jugement rendus par les commissaires généraux députés pour juger les contestations entre les chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois à Paris et Mes Ph.-Nic. Bachelay, Ant.-Claude Mancés, Mich. Laforest, Roland Huet, Paul Margueritte, Pierre Barbe et Pierre-Louis Baujard, chapelains desservants au choeur de ladite église, le Sr Huré, chanoine de la même église, et l'Université de Paris, par lequel jugement il est dit n'y avoir abus dans la destitution dudit Me Bachelay et dans les provisions des chapelles desservies audit choeur [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685135m

Notice n° :  FRBNF33685135