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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-03-13. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires généraux du conseil députés pour juger les affaires concernant la discussion des biens de Ph. Masson, banquier à Paris, qui autorise le Sr de Hameret, payeur des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, et la compagnie des payeurs desdites rentes à retenir par leurs mains les droits d'immatricules, d'enregistrements des Saisies et main-levées, ensemble les frais de rétablissement des parties de rentes tenues en souffrance dans leurs comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685129p

Notice n° :  FRBNF33685129