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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-05-04. Bayeux]

Titre(s) : Lettre de MM. les juges de Bayeux à M. le chancelier, contenant leurs très-humbles remontrances au sujet des ordres qu'ils ont reçus pour suspendre une procédure criminelle commencée contre plusieurs fanatiques de Bayeux. (A Bayeux, 4 mai 1733.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires du Conseil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336851259

Notice n° :  FRBNF33685125