Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-08-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des commissaires généraux du conseil députés par le Roi pour connaitre de la discussion des biens du sieur Jean André,... et des contestations y relatives ; ordonnant que le jugement du bureau du 21 mai 1732, sera exécuté.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685124z

Notice n° :  FRBNF33685124