Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-24. Paris]

Titre(s) : Les commissaires généraux du Conseil, députez par Sa Majesté [Texte imprimé]par arrest de son Conseil d'Estat, du 26. octobre 1722. pour connoistre de l'execution du rolle arresté au Conseil le 15. septembre precedent, concernant la capitation extraordinaire.

Publication : [S. l.], [1724]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France, d'après le matériel typogr.. - Daté d'après la fin du texte. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Les commissaires généraux du Conseil, députés par sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685111m

Notice n° :  FRBNF33685111