Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724]

Titre(s) : (Formule à remplir par les Commissaires généraux commis à l'exécution de l'édit du mois de juillet 1724 sur les conseillers-secrétaires du roi, commençant par ces mots :) Les Commissaires généraux députés par le roi... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : 9 exemplaires complétés à la main

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685104b

Notice n° :  FRBNF33685104