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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-11-19. Paris]

Titre(s) : Acte au greffe de la commission (établie pour connaîtré de l'exécution du rôle arrêté au conseil le 15 septembre au sujet de la capitation extraordinaire) contenant acceptation de la curatelle (des biens vacants par la mort civile de Charles de La Motte) par Charrier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685097w

Notice n° :  FRBNF33685097