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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-01. Paris]

Titre(s) : (Mise en adjudication, par les commissaires du conseil députés par arrêt du 9 novembre 1716, des immeubles, maisons à Paris, terres et Seigneuries appartenant à Charles Chastelain, faute de paiement par ledit Chastelain de la somme de 2300000 livres à laquelle il avait été taxé, en exécution de la Déclaration du 18 septembre 1716, contre les traitants, gens d'affaires et autres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336850569

Notice n° :  FRBNF33685056