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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-07-17. Paris]

Titre(s) : (Jugement rendu par la commission extraordinaire établie par lettres patentes du 11 juin 1709, qui condamne Denis Levêsque, syndic de la ville de Lorris, en trois ans de galères, pour fausse déclaration de la quantité de grains et farines à lui appartenant.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1709

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336850251

Notice n° :  FRBNF33685025