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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701?-11-00. Montpellier]

Titre(s) : Jugement rendu par monsieur de La Moignon, conseiller d'Etat, [délégué par arrêt du Conseil du 6 février 1693, contre Claude Brousson, ministre protestant, accusé d'avoir provoqué des troubles dans le Languedoc] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Commissaire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685015q

Notice n° :  FRBNF33685015