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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-07-14]

Titre(s) : Les commissaires généraux députés pour le roi [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1694]

Description matérielle : in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Impr. en France, d'après le matériel typogr.. - Ordonnance rendue le 14 juillet 1694, en faveur des religieux et prieur du couvent de l'abbaye de St Médard de Soissons

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685012p

Notice n° :  FRBNF33685012