Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-30. Paris]

Titre(s) : Ordonnance sur le partage de la terre de Viry, Châtillon et ses dépendances et sur les chefs interloqués du partage de Savigny [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Commissaire royal (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336849912

Notice n° :  FRBNF33684991