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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-09-20. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance des commissaires royaux qui accorde un sursis aux poursuites contre les religieux de l'abbaye de S. Corneil de Compiègne et les religieuses du Val de Grâce, pour les biens qu'ils possèdent sur la rivière d'Oise et jusques à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336849703

Notice n° :  FRBNF33684970