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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-03-20. Paris]

Titre(s) : [Contrat d'échange de Sedan et du duché de Bouillon contre le duché-pairie d'Albret, et autres terres conclu entre le duc de Bouillon, d'une part, et les procureurs du roi, de l'autre.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi des "Lettres patentes... de commission à l'effect du contract cy-dessus", du 10 mars 1651

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336849347

Notice n° :  FRBNF33684934