Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-01-08. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de Claude de Laulné, commissaire député pour procéder à l'exécution de la déclaration du 13 juin 1641, portant que les possesseurs de biens ecclésiastiques devront communiquer leurs titres à Laurent Limousin, chargé du recouvrement des taxes mises sur les dits biens.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336849138

Notice n° :  FRBNF33684913