• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-03-08. Aix]

Titre(s) : (Sentence des commissaires députés pour la vérification des dettes des communautés de Provence, pour l'ordre des créanciers de la commune de Bormes, portant décharge des droits de lods et ventes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336848924

Notice n° :  FRBNF33684892

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23678 (4,25)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23704 (14BIS)
support : livre
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