Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1638-03-08. Aix]
Titre(s) : (Sentence des commissaires députés pour la vérification des dettes des communautés de Provence, pour l'ordre des créanciers de la commune de Bormes, portant décharge des droits de lods et ventes.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336848924
Notice n° : FRBNF33684892