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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-10-02]

Titre(s) : Jugement, donné le 2 d'octobre 1632 par les commissaires généraux députés pour l'exécution de l'édit portant attribution d'hérédité aux offices de police, par lequel l'Université est maintenue en son droict et privilège de pourveoir aux Offices de Messagers contre Charles Dorléans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imprimé par P. Durand, 1633

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336848746

Notice n° :  FRBNF33684874