Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-11-25. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de Laurent Davy, seigneur de La Fautrière, commissaire pour le régallement des tailles ès elections de Pont-Audemer, Pont-l'Evêque, Lizieux, Argentan, Domfront, Alençon et Mortagne, portant délai aux nobles et gentilshommes pour représenter leurs titres à la qualité de nobles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336848537

Notice n° :  FRBNF33684853