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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-05-20. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance des commissaires députés par lettres patentes du 16 mai 1609, pour le recouvrement des débets de quittance et le rachat du domaine du roi, portant ajournement à tous les propriétaires dudit domaine, pour représenter les titres en vertu desquels ils jouissent dudit domaine.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684808d

Notice n° :  FRBNF33684808

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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