Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1609-05-20. Paris]
Titre(s) : (Ordonnance des commissaires députés par lettres patentes du 16 mai 1609, pour le recouvrement des débets de quittance et le rachat du domaine du roi, portant ajournement à tous les propriétaires dudit domaine, pour représenter les titres en vertu desquels ils jouissent dudit domaine.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33684808d
Notice n° : FRBNF33684808