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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-05-18. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance des commissaires généraux députés par lettres patentes du 16 mai 1609, pour la vérification des débets de quittances des rentes acquises au roi, pour faire assigner tous les comptables des finances du roi à rapporter pardevant eux les états de tous les débets de quittances des arrérages de rentes depuis 1570 jusqu'à 1603, et des autres charges pour débets de quittances restant à décharger sur leurs comptes depuis 1570 jusqu'à 1600.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336848072

Notice n° :  FRBNF33684807