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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-10-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance et lettres patentes pour les taxes des commis huissiers & sergens pour l'edict des arts & mestiers, que les marchans & artizans redevables seront tenus payer pour leurs taxes apres le premier commandement [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. et P. Mettayer, 1601

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1601-10-22. Paris]

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)Corporations (Actes royaux)Corps de métiers -- taxes (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336848010

Notice n° :  FRBNF33684801