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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1576]

Titre(s) : Mémoires et Instruction, dressez par nous Commissaires deleguez par nostre S. Pere le Pape, et deputez par le Roy, pour l'exécution de ce qui reste de l'aliénation du bien temporel du Clergé de ce Royaume, accordée à Sa Majesté en l'année mil cinq cens soixante et seize, et les Agens Generaux dudit Clergé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 5 ff.

Sujet(s) : Commissaires députés (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847727

Notice n° :  FRBNF33684772