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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1585-10-22. Paris]

Titre(s) : (Contrat passé entre le clergé de France et les sieurs Zamet et F. de Castille, daté du 22 octobre 1585, et commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Antoine Du Prat, chevalier de l'ordre du roy... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 21 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contrat entre procureurs du Roi et du clergé de France, concernant le don gratuit

Sujet(s) : Actes notariés (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847607

Notice n° :  FRBNF33684760