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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1489-09-11. Bayonne]

Titre(s) : Table des règlemens de ce qui est contenu en ce livre. Règlement du maréchal de Gyé. Règlement de l'an 1489. Arrest du Conseil d'Estat. Règlement de Coignac. Concordat sur la prévention [Texte imprimé]

Publication : Bayonne : A. Fauvet, 1675

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Commissaire du Roi (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847560

Notice n° :  FRBNF33684756