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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1431-04-20. Poitiers]

Titre(s) : Commission donnée par Maistre Jean Mauloüé, conseiller en la cour de parlement à Paris, au premier huissier de ladite cour d'adjourner tous les seigneurs & autres prétendans péages sur la riviere de Loyre [Texte imprimé]& autres fleuves y descendans, de rapporter pardevant luy tous leurs tiltres en vertu desquels ils prétendent les péages leur appartenir...

Publication : A Orléans, par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du Roy, & de Monseigneur le duc d'Orléans. M.DC.XXX.

Description matérielle : 5 p. ; in-8

Note(s) : Donné à Poitiers le 20 avril 1431. Collation faite à l'original par le notaire du Châtelet d'Orléans, le 31 mai 1630

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Commission donnée par Maître Jean Mauloué, conseiller en la cour de parlement à Paris, au premier huissier de ladite cour d'ajourner tous les seigneurs et autres prétendant péages sur la rivière de Loire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684745b

Notice n° :  FRBNF33684745