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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-04-07]

Titre(s) : Instruction qui doit estre exactement suivie pour l'envoy tant des feuilles et certificats de liquidation dans les provinces, que des effets qui doivent estre envoyez à Paris, après la remise de ces certificats... Du 7 avril 1722 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Sujet(s) : Régents (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336538808

Notice n° :  FRBNF33653880