Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1952-05-27. Paris]

Titre(s) : Traité instituant la Communauté européenne de Défense et documents annexes [Texte imprimé]. [Paris, 27 mai 1952. - Protocoles additionnels au traité instituant la Communauté européenne de défense. 24 mars 1953.]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 83 p. -VIIId-

Note(s) : Nouvelle édition établie compte tenu du procès-verbal de rectification du 27 septembre 1952

Autre(s) auteur(s) : Communauté européenne de défense. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336286197

Notice n° :  FRBNF33628619