Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chapitre de Montauban. Tarn-et-Garonne. 1771?]

Titre(s) : Sur la récusation des juges ecclésiastiques. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1771?]

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Martin Poulliez, procureur.". - Daté d'après d'autres factums sur la même affaire et du même signataire, confirmé par la mention que la Commission des Réguliers (1766-1780) siège. - Affaire de la réduction du chapitre de Montauban

Autre(s) auteur(s) : La Tour, Bertrand de (1701-1780). Compilateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Tonnelier de Breteuil, Anne-François-Victor (évêque de Montauban). 1771]
[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Montauban, Tarn-et-Garonne. Chapitre. 1771]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33617619s

Notice n° :  FRBNF33617619