Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Troisième "supplément" des Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénale, ou recueil des Sénatus-consultes, des lois, des décrets... publiés depuis 1810 jusqu'à 1813, réunis et mis en ordre par L. Rondonneau,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Patris, 1813

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : Rondonneau, Louis (1759-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33617117q

Notice n° :  FRBNF33617117