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Auteur(s) : Indochine française  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine [Texte imprimé] : A jour au 31 décembre 1925 / Publié par le Service de législation et d'administration du gouvernement général

Publication : Hanoï ; Haïphong : Impr. d'Extrême-Orient, 1778-1932

Description matérielle : Fasc. ; in-4 à 2 col.

Comprend : Première partie : Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels. T. 1. Juin 1778-15 janvier 1914 ; Deuxième partie : Arrêtés. Décisions et circulaires du gouverneur général et des chefs d'administration locale ; T. 2. 4 janvier 1917- janvier 1923 ; T. 3. 31 janvier 1923-31 décembre 1925 ; Troisième partie : Ordonnances des souverains de l'Annam, du Cambodge et de Luang-Prabang. 1803-1925 ; Quatrième partie : Tables des 1re, 2e et 3e parties, ; Supplément de 1928. Trois parties : Première partie (lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires ministériels) ; Deuxième partie (arrêtés, décisions et circulaires du gouverneur général et des chefs d'administration locale) ; troisème partie (ordonnances des souverains de l'Annam, du Cambodge et de Luang-Prabang). - 1931, 1395 p. ; Supplément de 1929. - 1932, 1976 p. ; Supplément de 1930. - 1932, 1591 p.

Note(s) : Gouvernement général de l'Indochine

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335719135

Notice n° :  FRBNF33571913