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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission [Texte imprimé]... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines

Publication : Paris : Moreaux, an 11 (1803)-an 12 (1804)

Description matérielle : 8 vol. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335693644

Notice n° :  FRBNF33569364