Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Recueil de jurisprudence des conseils de préfecture de France, d'Algérie et des départements d'outre-mer [Texte imprimé], publié sous la direction de Pierre Dilhac,... avec le concours de Maurice Duverger,... Jules Ramarony,... Secrétaire de rédaction : Robert Ducos-Ader,...

Publication : Bordeaux : Delmas (impr. de Delmas), 1953

Description matérielle : In-8°, paginations diverses. [D. L. Impr.] -VIIc-

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33569222x

Notice n° :  FRBNF33569222