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Auteur(s) : France. Consulat de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1563/1705]

Titre(s) : Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice. Divisé en deux parties [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Denys Thierry. M. DCCV

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. (XLII p., 492-108 p.) ; in-4

Note(s) : La seconde partie, avec pagination particulière est introduite par un faux-titre : "Recueil de la juridiction consulaire, contenant l'ordre, et les cérémonies pratiquées en l'élection des Juges & Consuls de Paris, depuis l'Edit de leur Erection jusqu'à présent : Avec le catalogue des noms de ceux qui ont possédés les charges de juges et consuls. Seconde partie". - Marque au titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335675677

Notice n° :  FRBNF33567567